Le courrier de dénonciation par le Polisario des activités d’exploitation des ressources naturelles a été publié comme document officiel par l’Assemblée Générale (A/63/871) et du conseil de Sécurité (S/2009/198), voir la traduction en français ci-dessous ou téléchargez ici.


Lettre datée du 8 avril 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Front Polisario

Au nom du Front Polisario, j’appelle votre attention sur la persistance du pillage systématique des ressources naturelles du Sahara occidental par le Royaume du Maroc et les intérêts étrangers avec lesquels il coopère. Ces activités constituent une violation flagrante des principes juridiques internationaux applicables à l’utilisation des ressources naturelles du Sahara occidental en tant que territoire non autonome reconnu en vertu de la Charte des Nations Unies.

Le territoire du Sahara occidental et ses zones côtières sont riches en ressources naturelles. On estime que les réserves de phosphate, notamment celles de la mine de BuCraa, contiennent 1 milliard 130 millions de mètres cubes de phosphate. Les zones situées au large de la ligne côtière du Sahara occidental, d’une longueur de 1 200 kilomètres, contiennent des fonds de pêche parmi les plus riches et les plus productifs au monde et, selon de nombreux levés géologiques, le plateau continental du Sahara occidental contiendrait d’importantes réserves de pétrole et de méthane.

Aux termes de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, qui contient le texte de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, les ressources naturelles sont le patrimoine du peuple sahraoui. Les activités qui privent le peuple sahraoui de son droit de jouir de l’exploitation de ces ressources et d’en bénéficier contreviennent au droit international.

À cet égard, j’appelle votre attention sur l’exploitation illégale de longue date des riches ressources en phosphate du territoire du Sahara occidental. Une entreprise publique marocaine, PhosBoucraa, filiale de l’Office chérifien des phosphates, exploite la mine de BuCraa dans le nord-ouest du territoire. On estime que cette mine produit environ 3 millions de tonnes de phosphate par an, dont la valeur à l’exportation se chiffre en milliards de dollars.

La Cour internationale de Justice a établi sans équivoque qu’il n’existait aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le territoire du Sahara occidental avant la colonisation du territoire par l’Espagne.

Par ailleurs, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique de l’ONU, a confirmé dans un important avis juridique donné au Conseil de sécurité en janvier 2002 que le prétendu Accord de Madrid entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie « ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante ». En l’absence de tels liens, il est clair que le Maroc ne jouit d’aucune autorité légitime pour exploiter les ressources en phosphate de la mine de BuCraa. C’est dans ce contexte que le Conseiller juridique de l’ONU avait déclaré dans l’avis rendu en 2002 que « si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes ».

Le droit applicable étant clair, nous ne pouvons qu’exprimer notre consternation et notre profonde inquiétude face au pillage persistant des ressources halieutiques hauturières du peuple sahraoui par des navires battant pavillon marocain et par les intérêts de pêcheurs étrangers. Je voudrais en particulier appeler votre attention sur les activités de pêche de navires battant pavillon de pays de l’Union européenne en application de l’Accord de partenariat entre les communautés européennes et le Royaume du Maroc (Accord de partenariat relatif à la pêche).

Cet accord de partenariat relatif à la pêche vise à donner aux navires européens des possibilités de pêcher dans « les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc ». Étant donné l’absence de tout lien de souveraineté entre le Maroc et le Sahara occidental, les eaux situées au large des côtes du Sahara occidental ne peuvent pas relever de la juridiction du Maroc, et n’en relèvent pas. En dépit de cette réalité juridique, l’Accord de partenariat relatif à la pêche ne dit rien de l’extrémité sud de sa zone d’application, silence dont tirent illégalement partie l’Union européenne et le Maroc pour autoriser l’accès de navires européens aux ressources halieutiques du large des côtes du Sahara occidental. Pour sa complicité dans le vol des ressources naturelles du Sahara occidental, le Royaume du Maroc recevra un total de plus de 144 millions d’euros.

L’ancien Conseiller juridique de l’ONU auteur de l’avis susmentionné donné au Conseil de sécurité en 2002, l’Ambassadeur Hans Corell, a confirmé récemment que l’Accord de partenariat relatif à la pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne violait clairement le droit international. Je note au passage l’adoption récente de la loi no 03/2009 du 21 janvier 2009 portant création des zones maritimes de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), déclarant pour cette dernière une zone économique exclusive de 200 miles nautiques, conformément au droit international. En application de cette législation, le Gouvernement de la RASD déclare illégales toutes activités liées à la prospection ou à l’exploitation des ressources marines biologiques et non biologiques du Sahara occidental menées sans autorisation expresse.

Il a également été porté à l’attention du Front Polisario que des entités du Royaume du Maroc avaient conclu des arrangements commerciaux visant à accorder des droits de reconnaissance et de prospection dans le territoire du Sahara occidental et les zones côtières adjacentes. Comme cela est clairement énoncé dans l’avis juridique susmentionné rendu par le Conseiller juridique de l’ONU au Conseil de sécurité (S/2002/161 et Corr.1), les activités de prospection entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental contreviennent au droit international. Au nom du peuple sahraoui, l’Office pétrolier de la RASD a protesté avec véhémence contre de telles activités.

Très récemment, en janvier 2009, l’Office pétrolier de la RASD a adressé des lettres de protestation à Kosmos Energy LLC, basée aux États-Unis d’Amérique, et à ses entrepreneurs techniques basés au Pays-Bas et en Norvège (Fugro NV et Fugro-Geoteam, respectivement) en raison des activités de prospection qu’ils conduisent au titre d’accords avec les autorités marocaines. Par le passé, des protestations similaires avaient abouti à la cessation des activités de TotalFinaElf S.A., basée en France, et de la Kerr-McGee Corporation, basée aux États-Unis d’Amérique, dans le territoire du Sahara occidental. De récentes révélations sont une autre source d’inquiétude, selon lesquelles la compagnie San Leon Energy Plc, basée au Texas, et ses partenaires coentrepreneurs (notamment Island Oil and Gas, compagnie pétrolière et gazière basée en Irlande) étudient avec l’Office national des hydrocarbures et des mines du Maroc la modification de leur prétendue licence de reconnaissance dans la zone du Bassin de Zag (dans le nord du Sahara occidental) en licence d’exploration sans réserve. Comme le Conseiller juridique l’a clairement indiqué en 2002, des activités menées au titre d’une telle licence constitueraient une violation directe du droit international.

Ainsi que l’Assemblée générale l’a réaffirmé récemment dans sa résolution 63/102 du 18 décembre 2008, le peuple sahraoui a le droit exclusif de tirer parti de ses ressources naturelles et d’en disposer au mieux de ses intérêts.

Pour que les droits fondamentaux du peuple sahraoui soit respectés, nous demandons aux États Membres, conformément à la résolution 63/102 de l’Assemblée générale, de prendre « des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises ».

Le Front Polisario, en tant que représentant internationalement reconnu du peuple sahraoui, se réserve le droit de recourir à tous les moyens, y compris les recours juridiques, pour empêcher toutes activités non autorisées liées aux ressources naturelles du Sahara occidental, et pour obtenir réparation. 

Nous considérons qu’il est de la responsabilité des États Membres de l’Organisation des Nations Unies, et en particulier du Conseil de sécurité, de rétablir le respect du droit international et de mettre fin au pillage illégal des ressources naturelles qui appartiennent au peuple du Sahara occidental. Cette situation déplorable compromet gravement tout effort visant à renforcer la confiance susceptible de favoriser une avancée sur la voie d’une solution pacifique qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir porter la présente lettre à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

Le représentant du Front Polisario
(Signé) Ahmed Boukhari